Dossier 6 - Prises de positions politiques et lettres adressées au Conseil fédéral

Cote

CH 000225-8 P075-C-5-1-6

Titre

Prises de positions politiques et lettres adressées au Conseil fédéral

Date(s)

  • s.d. [1941-1944] (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Producteur·rice

LACHENAL François [050128841]
(1918-1997)

Dépôt

Centre des littératures en Suisse romande

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"A propos d'une prochaine votation" au sujet de l'Initiative populaire tendant à l'augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral et à son élection par le peuple du 25.01.1942, accompagné par un mot signé de F. Lachenal;
Lettre ouvert au Conseil fédéral;
Divers documents sur censure, procès d'opinion, liberté de réunion et documents pour lettre ouverte au Conseil fédéral;
M. le Conseiller fédéral;
Mémoire A, "pouvoir extraordinaire et clause d'urgence";
Mémoire B, "L'interdiction des partis politiques et l'exclusion des députés";
Mémoire C, "La liberté de la presse";
Mémoire D, "Droits de la personne".

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Inventaire PDF

      ch-000225-8-p075.pdf

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiants externes

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées