Cote
CH 000225-8 P035-C-8
Titre
Affaires juridiques
Date(s)
- 1958 - 2014 (Création/Production)
Niveau de description
SSérie
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
(1936-2015)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d'accès
Accès réservé.