Cote
CH 000225-8 P035-C-8
Intitulé
Affaires juridiques
Date(s)
- 1958 - 2014 (Création/Production)
Niveau de description
SSérie
Importance matérielle et support
2 dossiers
Nom du ou de la producteur·rice
(1936-2015)
Histoire archivistique
Modalités d’entrée
Présentation du contenu
Evaluation, tris, éliminations et sort final
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Accès réservé.