Affaires juridiques Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Intitulé Niveau de description Date Document numérique
1 Divorces Dossier 1958 - 1975
3 Plainte au tribunal correctionnel Dossier 1989
4 Testament Dossier 1998 - 2014
5 Succession Dossier 1988
2 Adoption Dossier 1970 - 1973