Affaires juridiques

Liste inventaire
Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
3 Plainte au tribunal correctionnel Dossier 1989
5 Succession Dossier 1988
1 Divorces Dossier 1958 - 1975
4 Testament Dossier 1998 - 2014
2 Adoption Dossier 1970 - 1973