Cote
CH 000225-8 P075-C-5-1-6
Intitulé
Prises de positions politiques et lettres adressées au Conseil fédéral
Date(s)
- s.d. [1941-1944] (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Importance matérielle et support
1 chemise
Nom du ou de la producteur·rice
(1918-1997)
Histoire archivistique
Modalités d’entrée
Présentation du contenu
"A propos d'une prochaine votation" au sujet de l'Initiative populaire tendant à l'augmentation du nombre des membres du Conseil fédéral et à son élection par le peuple du 25.01.1942, accompagné par un mot signé de F. Lachenal;
Lettre ouvert au Conseil fédéral;
Divers documents sur censure, procès d'opinion, liberté de réunion et documents pour lettre ouverte au Conseil fédéral;
M. le Conseiller fédéral;
Mémoire A, "pouvoir extraordinaire et clause d'urgence";
Mémoire B, "L'interdiction des partis politiques et l'exclusion des députés";
Mémoire C, "La liberté de la presse";
Mémoire D, "Droits de la personne".