SDossier 4 - "Contrat du Pavillon" passé entre Mermod et Cingria, signé le 28 nov. 1933

Cote

CH CH 000225-8 P059-B-4-CIN-4

Intitulé

"Contrat du Pavillon" passé entre Mermod et Cingria, signé le 28 nov. 1933

Date(s)

  • 1933-1937 (Création/Production)

Niveau de description

SDossier

Importance matérielle et support

1 chemise

Nom du ou de la producteur·rice

Dépôt

Histoire archivistique

Modalités d’entrée

Présentation du contenu

Collation : 2 contrats, l'un sur papier blanc, à en-tête HLM est cosigné par Cingria et Mermod, l'autre sur papier pelure bleu, signé par Cingria ;
Les deux ex. portent la corr. a. de Mermod quant à la date d'application du contrat : 1er juillet 1933. L'ex. sur papier bleu porte en outre la date de cessation: [193]8 corrigeant 1937.

Evaluation, tris, éliminations et sort final

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Mots-clés - Lieux

Personne(s) identifiée(s)

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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