Textes législatifs

Cote

CH 000225-8 P008-E-10

Intitulé

Textes législatifs

Date(s)

1933 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Importance matérielle et support

1 document relié, 1 f.

Nom du ou de la producteur·rice

GAGNEBIN Marianne

(1881-1952)

Dépôt

Centre des littératures en Suisse romande

Histoire archivistique

Modalités d’entrée

Présentation du contenu

Contient : un projet de loi sur l'Académie visant à compléter la réorganisation de l'instruction publique supérieure dont la loi sur les collèges pose les bases et une ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité par le Conseil fédéral suisse.

Evaluation, tris, éliminations et sort final

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Inventaire PDF

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Sources complémentaires

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Personne(s) identifiée(s)

Mots-clés - Genre

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone d'acquisition

Dossier 10 - Textes législatifs