Dossier 10 - Textes législatifs

Cote

CH 000225-8 P008-E-10

Titre

Textes législatifs

Date(s)

  • 1933 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 document relié, 1 f.

Producteur·rice

GAGNEBIN Marianne [103278648]
(1881-1952)

Dépôt

Centre des littératures en Suisse romande

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Contient : un projet de loi sur l'Académie visant à compléter la réorganisation de l'instruction publique supérieure dont la loi sur les collèges pose les bases et une ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité par le Conseil fédéral suisse.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiants externes

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées