Cote
CH 000225-8 P011-C-18
Intitulé
Dossier HLM
Date(s)
- 2014-2017 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Importance matérielle et support
1 dossier
Nom du ou de la producteur·rice
(1943-2020)
Histoire archivistique
Modalités d’entrée
Présentation du contenu
Documents concernant la recherche de logement social par Gemma Salem. Formulaires et réponses de la Mairie de Paris.
Evaluation, tris, éliminations et sort final
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Données personnelles sensibles. Accès réservé d'après la LArch, art 12, al. 2. Documents consultables dès 2030.