SSérie 4 - Grand Conseil

Cote

CH 000225-8 P096-C-4

Titre

Grand Conseil

Date(s)

  • 1994-2000 (Création/Production)

Niveau de description

SSérie

Étendue matérielle et support

2 boîtes

Producteur·rice

CORNUZ Jeanlouis [026799804]
(1922-2007)

Dépôt

Centre des littératures en Suisse romande

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

  • Brevet d’élection, 1994 (1 chemise) ;
  • Plan directeur du canton de Vaud, 1994 (1 chemise) ;
  • Diverse brochures concernant des lois, liste des membres du conseils, changement du code pénal, etc... (4 enveloppes) : Projet de la réforme de la constitution vaudoise ; Règlement ecclésiastique de l'église évangélique réformée du canton de Vaud ; Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et règlement d'application (RLEDP), etc... ;
  • Divers documents (2 dossiers) : Demandes de grâce ; Notes de séance, projets de loi ; Conférence de l'OPLA 1996 ; EVM (école vaudoise en mutation) ; Rapport relatif au projet de budget
  • Procès-verbal sur les séances du Grand Conseil de 1995-2000, notes imprimées (1 enveloppe).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Inventaire PDF

      ch-000225-8-p096.pdf

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Identifiants externes

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées