Cote
CH 000225-8 P096-C-4
Intitulé
Grand Conseil
Date(s)
- 1994-2000 (Création/Production)
Niveau de description
SSérie
Importance matérielle et support
2 boîtes
Nom du ou de la producteur·rice
(1922-2007)
Histoire archivistique
Modalités d’entrée
Présentation du contenu
- Brevet d’élection, 1994 (1 chemise) ;
- Plan directeur du canton de Vaud, 1994 (1 chemise) ;
- Diverse brochures concernant des lois, liste des membres du conseils, changement du code pénal, etc... (4 enveloppes) : Projet de la réforme de la constitution vaudoise ; Règlement ecclésiastique de l'église évangélique réformée du canton de Vaud ; Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et règlement d'application (RLEDP), etc... ;
- Divers documents (2 dossiers) : Demandes de grâce ; Notes de séance, projets de loi ; Conférence de l'OPLA 1996 ; EVM (école vaudoise en mutation) ; Rapport relatif au projet de budget
- Procès-verbal sur les séances du Grand Conseil de 1995-2000, notes imprimées (1 enveloppe).