Pièce JUS - Justice de Paix

Cote

CH 000225-8 P016-B-1-J-JUS

Intitulé

Justice de Paix

Date(s)

  • 1982 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

1 chemise

Nom du ou de la producteur·rice

VERNAY Éliane
(1948-....)

Dépôt

Histoire archivistique

Modalités d’entrée

Présentation du contenu

1 lettre dactylographiée.

Evaluation, tris, éliminations et sort final

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des copies

Sources complémentaires

Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Personne(s) identifiée(s)

Mots-clés - Genre

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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